2027 approche. Et avec la nouvelle année en vue, des changements s'annoncent également sur le plan législatif. Pour les employeurs, deux modifications importantes sont au programme cette fois : l'enregistrement obligatoire du temps de travail et le budget mobilité obligatoire.
Ces deux mesures découlent de l'accord gouvernemental fédéral. Les textes légaux exacts ne sont pas encore disponibles, mais les grandes lignes sont fixées. Et attendre n'est pas une stratégie. Ceux qui s'y mettent dès maintenant ont le temps d'ajuster les choses tranquillement.
Qu'est-ce qui change concrètement, et par où commencer ?
Enregistrement obligatoire du temps de travail
À partir du 1er janvier 2027, tout employeur devra enregistrer le temps de travail des travailleurs de manière objective et fiable. La Cour européenne Hou de Justice a estimé que les règles relatives aux heures maximales et aux temps de repos ne sont applicables que si les heures travaillées sont également effectivement enregistrées. La Belgique est aujourd'hui l'un des derniers pays européens sans obligation générale, et cela change maintenant.
En quoi consiste l'enregistrement du temps de travail ?
L'essentiel est simple : en tant qu'employeur, vous devez être en mesure de démontrer quand et combien chaque travailleur travaille effectivement. Non pas l'horaire sur papier, mais un enregistrement des heures de travail réelles. Concrètement, cela signifie que vous devez consigner quand un travailleur commence et termine de travailler. Ces données doivent également être objectives et fiables.
Aujourd'hui, cette obligation existe déjà dans des situations spécifiques, par exemple pour les horaires flottants ou pour les travailleurs à temps partiel avec des horaires variables. À partir de 2027, elle s'applique en principe à tout le monde, et c'est le grand changement. Là où l'enregistrement du temps de travail est aujourd'hui souvent encore dissocié du fonctionnement quotidien, il devient une composante structurelle de la façon dont vous fonctionnez en tant qu'organisation.
L'obligation existe parce que, sans enregistrement, il est difficile de contrôler si les règles relatives aux heures maximales, aux heures supplémentaires et aux temps de repos sont bien respectées. En cas de litige sur les heures supplémentaires ou lors d'un contrôle, la charge de la preuve vous incombe en tant qu'employeur.
À qui cela s'applique-t-il ?
L'obligation s'applique en principe à tout employeur, quel que soit le secteur ou la taille de l'entreprise. Il existe toutefois un groupe de travailleurs pour lesquels des exceptions s'appliquent. La logique sous-jacente : certaines fonctions ne se prêtent pas bien à l'enregistrement classique du temps de travail. Par exemple, lorsque le travailleur détermine lui-même la durée de son travail, ou lorsque la nature du travail ne connaît pas d'horaires fixes ni de lieu de travail fixe.
C'est le cas pour :
- Personnes travaillant dans une entreprise familiale où seuls des parents, alliés ou enfants recueillis travaillent sous l'autorité du père, de la mère ou du tuteur.
- Travailleurs exerçant une fonction de direction ou un poste de confiance.
- Représentants de commerce.
- Travailleurs à domicile et télétravailleurs.
- Personnel itinérant : travailleurs qui effectuent principalement leur travail en dehors du siège fixe de l'employeur (pensez aux techniciens et aux infirmiers à domicile).
Pour certains secteurs, comme le transport, des règles d'enregistrement spécifiques existent déjà aujourd'hui. Celles-ci restent simplement en vigueur, en parallèle avec la nouvelle obligation générale.
Qu'est-ce que objectif et fiable signifie concrètement ?
Votre système d'enregistrement du temps de travail doit être objectif et fiable. Cela ne signifie pas que la pointeuse redevient obligatoire. Un logiciel numérique, un système de badges, une application ou un système dans lequel vous n'enregistrez que les écarts par rapport à l'horaire : tout cela est possible. Pour autant qu'il enregistre correctement le temps de travail effectivement presté. Un système qui complète automatiquement les heures sur la base de l'horaire planifié ne suffit pas. Les données enregistrées doivent en outre être conservées pendant cinq ans et rester accessibles aux travailleurs et aux services d'inspection.
Que pouvez-vous faire dès maintenant ?
Travaillez-vous aujourd'hui avec Excel, un système de badges ou un logiciel spécifique ? Vérifiez-le dès maintenant par rapport aux critères essentiels : c'est objectif, fiable et accessible. Identifiez également comment le travail s'effectue concrètement dans votre organisation. Pensez aux écarts par rapport à l'horaire formel, au télétravail ou aux heures flexibles. Vous choisirez ainsi un système adapté à votre organisation plutôt que de devoir le corriger après coup.
Budget mobilité obligatoire à partir de 2027
Depuis 2019, vous pouvez déjà, en tant qu'employeur, proposer volontairement un budget mobilité aux travailleurs disposant d'une voiture de société. À partir de 2027, cela deviendra une obligation pour une partie des employeurs. La mesure s'inscrit dans l'accord de gouvernement fédéral et vise à stimuler la mobilité durable.
Qu'est-ce qu'un budget mobilité ?
Un budget mobilité est un montant qu'un travailleur reçoit en échange de sa voiture de société. Au lieu de conduire une voiture, le travailleur choisit lui-même comment ce montant est dépensé. Il choisit parmi trois piliers qu'il peut librement combiner : une voiture de société plus respectueuse de l'environnement, des solutions de transport durables comme un vélo ou des frais de logement plus proches du lieu de travail, et un éventuel solde restant qui est versé.
Le montant lui-même est calculé sur la base du coût total de possession : tous les frais que l'employeur supporte effectivement aujourd'hui pour cette voiture de société, donc pas seulement le prix du leasing, mais aussi des éléments tels que le carburant, les assurances et les taxes.
Le fonctionnement exact des trois piliers et ce qui a déjà changé dans le système ces dernières années, vous pouvez le lire ici.
À qui cela s'applique-t-il ?
La règle de base est simple : tout employeur qui met à disposition une ou plusieurs voitures de société depuis au moins 36 mois doit proposer le budget mobilité à partir de 2027. Ces 36 mois ne doivent plus être consécutifs à partir de 2027.
À cette règle s'appliquent deux exceptions, basées sur la taille de votre entreprise. Vous avez en moyenne moins de 15 travailleurs ? Le système reste alors entièrement volontaire pour vous. Vous avez entre 15 et 50 travailleurs ? Vous êtes dispensé jusqu'à fin 2027 et ne devez proposer le budget mobilité qu'à partir du 1er janvier 2028. Les employeurs comptant 50 travailleurs ou plus ne bénéficient d'aucune exception et doivent donc être en ordre à partir du 1er janvier 2027.
Ce qui change concrètement pour vous en tant qu'employeur?
Aujourd'hui, vous décidez vous-même si, et à qui, vous proposez un budget mobilité. À l'avenir, chaque travailleur ayant droit à une voiture de société devra avoir la possibilité de l'échanger contre le budget. Si vous refusez une demande, vous devrez le motiver par écrit et de manière objective. Important : le travailleur décide lui-même s'il bascule vers le budget mobilité.
Que pouvez-vous faire dès maintenant ?
Les règles ne sont pas encore entièrement fixées. Le 9 janvier 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi, mais les partenaires sociaux ont encore demandé quelques ajustements. C'est pourtant le bon moment pour commencer. Identifiez ce que coûte réellement votre flotte actuelle et si vous êtes soumis à l'obligation en fonction de votre nombre de travailleurs. Cette analyse constituera ensuite le point de départ pour le budget mobilité.
Notre conseil ? Commencez dès aujourd'hui par un bref état des lieux : comment enregistrez-vous actuellement le temps de travail, et serez-vous obligé de proposer le budget mobilité ? Les entreprises qui le savent dès maintenant seront mieux préparées.
